Spedidam

LA SPEDIDAM est une société de perception et de distribution qui gère les droits des artistes interprètesen matière d'enregistrement, de diffusion et de réutilisation des prestations enregistres

 Créée en 1959 par 5 artistes-interpre tes de la musique, la Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprétes de la Musique et de la Danse (SPEDIDAM) leur permet d’exercer un controle sur les utilisations secondaires de leurs interpre tations enregistre es et de percevoir des re mune rations comple mentaires pour ces utilisations (enregistrements diffuse s dans des spectacles, disques sonorisant des films...).

La SPEDIDAM œuvra donc pour une reconnaissance du “droit de l’interprete”, semblable a celui qu’octroya la Re volution aux auteurs deux sie cles auparavant.
Ces droits ont e te reconnus tre s to t par la jurisprudence permettant a la SPEDIDAM de percevoir et re partir des re mune rations aux artistes-interpretes.
La loi de 1985 vote e a l’unanimite par l’Assemble e Nationale et le Se nat, codifie e en 1992 dans le Code de la Proprie te Intellectuelle, ente rine ce principe et instaure les droits dits “voisins” du droit d’auteur.

Dans le domaine de la production de disques, un accord collectif a e te conclu en 1969 avec l’industrie phonographique, confirmant le principe selon lequel l’autorisation des artistes- interpre tes e tait ne cessaire pre alablement a toute utilisation secondaire de leur prestation enregistre e. Cet accord a e te de nonce par l’industrie phonographique en 1994. Depuis lors, l’industrie du disque ne cesse de tenter d’obtenir des artistes-interpre tes des cessions de droits globales, au me pris des principes applicables en matie re de gestion collective de ces droits par la SPEDIDAM.

 

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